Conditions générales de ventes

Article 1 - Commande :
Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle est transmise, emporte adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur aux présentes conditions générales de vente.
Seul le devis émis par SIMU - INFORMATIQUE et signé par le client tiendra lieu de bon de commande et de preuve en cas de litige sur la dite commande.


Article 2 - Prix :
Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, selon la fluctuation des monnaies étrangères et des pénuries du marché.
Nos prix s'entendent hors taxes (sauf spécification).
Nos offres sur devis sont valables à leur date d'établissement et pour une durée de 10 jours.


Article 3 - Règlements / conditions de paiement :
Deux possibilité à la commande:
* Règlement comptant
* 30% à la signature du devis ou du bon de commande, le solde à réception du matériel.
Les chèques doivent être libellés à l'ordre de : SIMU - INFORMATIQUE.

En cas de non règlement à l’échéance prévue il sera dû conformément àla loi N° 921442 du 13 décembre 1992, une indemnité calculée sur la base de la facture restant dû au taux de l’intérêt légal en vigueur, TVA en sus.


Article 4 - Délais de livraison :
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles et selon l'actualité du marché (cessation de fabrication d'un produit ou d'édition d'un logiciel).

Les délais de livraison ne peuvent donner lieu, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts de la part du client en cas de retard éventuel lié à une rupture de stock.


Article 5 - Garantie :
La société SIMU - INFORMATIQUE garantit les matériels vendus contre les défauts de matière première ou de fabrication, et ce, pendant un an à compter de la date de facturation. Toute garantie spécifique constructeur engagera uniquement la responsabilité de celui-ci et non la responsabilité de la société SIMU – INFORMATIQUE dans sa durée et dans son application.
La garantie consiste selon les circonstances, soit au remplacement (échange standard dans la mesure du possible), soit à l'émission d'un avoir, soit à la réparation dans nos locaux du matériel que la société SIMU – INFORMATIQUE reconnaît défectueux.

La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement liées au fonctionnement normal de l'appareil (chocs anormaux, erreurs d'utilisation, erreur de montage fait par un tiers, logiciels non conformes, virus, modifications de type overclocking , etc. ). Les produits défectueux, dont la garantie nous incombe, doivent obligatoirement être accompagnés des preuves d'achats, et de leurs accessoires s'il y a lieu.
Les réparations, modifications ou remplacements de pièces défectueuses, pendant la durée de garantie, ne prolongent pas sa durée.
L'acheteur ne pourra prétendre systématiquement à aucun prêt de matériel, ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, lors de l'immobilisation du matériel défectueux..


Article 6 - Données :

Il est de la responsabilité du Client d'effectuer des copies de sauvegarde de l'ensemble de ses logiciels et de ses données et d'extraire les supports amovibles de stockage d'informations éventuels. SIMU – INFORMATIQUE ne peut être tenue pour responsable des pertes de données et d'exploitation. En cas de perte, de détérioration ou de destruction des supports d'information ou des informations destinées à la restauration du disque système, SIMU – INFORMATIQUE n'est en aucune façon responsable du non fonctionnement de l'équipement informatique dû à l'impossibilité de restaurer les fichiers.

 

Article 7 - Clause de réserve de propriété :
Les marchandises livrées restent la propriété de la société SIMU – INFORMATIQUE jusqu'à règlement complet de la facture.


Article 8 - Attribution de juridiction :
En cas de contestation relative aux présentes conditions de vente, ou en cas de litige quel qu'il soit, seul le Tribunal de Commerce d'Angers ( 49 ) sera compétent.


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